La loi Malraux est un dispositif d’incitation à l’investissement immobilier avec un avantage fiscal accordé. Cette loi est mise en place afin d’encourager la restauration du patrimoine architectural français. Généralement, si vous payez de gros impôts, vous pouvez potentiellement être concerné par cette loi. Comment marche la loi Malraux ?
Investir dans un bien à rénover
La loi Malraux concerne les biens immobiliers à caractère historique. Pour avoir rénové un bien immobilier historique, s’il est situé dans une certaine zone bien définie, vous aurez droit à une réduction d’impôt du montant des travaux éligibles.
Pour que la loi s’applique, votre bien doit nécessiter une ou plusieurs rénovations. Par ailleurs, ces rénovations ou travaux doivent être pertinents et utiles. Les travaux loi Malraux vont être réalisés par des artisans qualifiés et supervisés obligatoirement par un architecte des bâtiments de France. À la fin des travaux, le bien est comme neuf.
Faire des travaux éligibles
Les travaux éligibles sont obligatoires afin de bénéficier de la réduction fiscale qu’offre la loi Malraux. Comme travaux éligibles, on a notamment la reconstitution des murs, la transformation de certaines parties de la maison qui peuvent servir d’habitation. Il s’agit des travaux d’entretien et de réfection du bâtiment en question.
Vu que ces bâtiments sont protégés et ont une valeur historique, toute modification doit être au préalable sur les plans et connue des autorités. Pour bénéficier de la loi Malraux, le bien en question doit se situer dans une zone prédéfinie par la loi, spécifiquement les sites remarquables dans les grands agglomérats et situés dans les centres-villes. Les anciens quartiers dégradés et les quartiers concernés par une convention sont aussi inclus.
Bénéficier d’une réduction fiscale
Ce dispositif permet donc de bénéficier d’une réduction de 30 % dans les centres-villes et de 22 % dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Supposons que le prix d’achat du bien est de 200.000 €, et que vous avez effectué des travaux de 400.000 €.
Alors sur ces 400.000 € de travaux, vous allez avoir une réduction qui est de l’ordre de 22 % ou de 30 %, soit 100.000 € sur 4 ans. Vous avez ainsi la possibilité d’avoir sur ces quatre années environ 400.000 euros de réduction fiscale.
Respecter certaines conditions
La loi Malraux vous permet d’avoir des avantages. Cependant, le futur propriétaire doit faire la restauration du bien dans son intégralité. Aussi, doit-il demander une autorisation au préfet. De plus, dans la loi Malraux, le bien question doit être sujet à une location à nu, c’est-à-dire non meublé pendant une période de 9 ans au minimum.
Et ce dernier doit être utilisé comme résidence principale par le locataire en question. Dans une limite de 12 mois après la fin des travaux, vous pouvez mettre en location ce bien. Encore, faut-il que le locataire ne soit pas un ascendant ou un descendant pour que vous puissiez bénéficier des avantages.
En somme, la loi Malraux est une bonne aubaine d’investissement si vous voulez débuter dans l’immobilier. Il suffit de se mettre à jour sur les conditions qu’elle impose et vous en ressortez gagnant.