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Taxe d'habitation : dernières nouvelles
18/09/2017


Ce mercredi 13 septembre, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a annoncé de nouveaux seuils d'exonération pour la taxe d'habitation.

Pour rappel, lors de la campagne d’Emmanuel Macron, il était question d'exonérer les ménages au revenu fiscal de référence (RFR)* inférieur ou égal à 20 000 € par part de quotient familial (soit 20 000 € pour un célibataire, 40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants).

Selon les dernières informations, les plafonds d'exonération sont modifiés et seraient les suivants :
- pour un célibataire : il faudra avoir un RFR inférieur à 27 000 €
- pour un couple sans enfant : un RFR inférieur à 43 000 €
- pour un couple avec un enfant : un RFR inférieur à 49 000 € 
- Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.


Ce nouveau barème est donc plus avantageux pour les célibataires et couples sans enfants et moins favorables pour les familles nombreuses quer le précédent. 

Selon les calculs du gouvernement, 80 % des Français sont sous ces plafonds et devraient être exonérés totalement de la taxe d’habitation dans un délai de 3 ans. En 2018, la taxe baissera de 30%. Suivra ensuite un autre tiers jusqu’à temps d’arriver à la suppression complète.

Concernant ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation, le ministre avance qu’« ils paieront pareil », autrement dit, aucune augmentation ne serait à craindre.


 

* Le RFR est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Il figure sur la page de garde de votre avios d'impôt sur le revenu. 



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