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Les détecteurs de fumée, c'est pour bientôt
24/11/2014

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

  • Qui doit installer et entretenir le détecteur ?

La loi ALUR a mis à la charge du propriétaire-bailleur l’obligation d’installer un détecteur normalisé.

En cours de bail, il revient au locataire de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Il doit, notamment, remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil. Si nécessaire, il doit remplacer le détecteur. (Sauf pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction ou locations meublées.)

Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi du 9 mars 2010 l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par le fourniture d’un détecteur à son locataire ou par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur.

Un détecteur de fumée devrait coûter entre 15 et 20 euros, pour une durée de vie moyenne de dix ans.

  • Où installer le détecteur ?

Au moins un détecteur de fumée doit être installé dans le logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres (couloir, palier). Cet emplacement permet d'avertir les occupants si l'incendie se produit pendant leur sommeil.

Par ailleurs, même si l'obligation d'installation ne vise qu'un seul détecteur par logement, il est conseillé d'en installer au moins un par étage (y compris au sous-sol).

L'installation dans les cuisines et salles de bains n'est pas recommandée car les fumées de cuisson et la vapeur d'eau peuvent provoquer des déclenchements intempestifs.

                                          

  • Quel détecteur installer ?

Les détecteurs de fumée installés dans le logement doivent être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Par ailleurs, les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits.
Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le détecteur doit :
- comporter un indicateur de mise sous tension ;
- être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur
- comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles.

Il doit émettre :
- un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 décibels A (dB A) mesurés à 3 mètres de distance ;
- un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur.

Le détecteur doit comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :
- nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
- le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
- la date de fabrication ou le numéro du lot ;
- le type de batterie à utiliser.
Il doit également disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Tout DAAF certifié NF ne peut être monté qu’avec un dispositif de fixation par vis. Il doit obligatoirement être livré avec vis et chevilles de montage.

  • Comment en informer son assureur ?

L’occupant du logement par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera établi que l’assuré a installé et entretenu un détecteur de fumée. En revanche, il ne pourra refuser d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé de détecteur de fumée.