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Information sur le radon : nouveau dispositif à partir du 1er juillet 2018
02/07/2018

Etienne Petit, associé fondateur de Modelo Doc revient sur les nouvelles obligations en matière d’information sur le radon.

A partir du 1er juillet 2018, l’acquéreur et le locataire devront être informés du risque d’exposition au radon si l’immeuble vendu ou loué est situé en zone à potentiel radon significatif (zone de niveau 3). L’information sera intégrée au formulaire d’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) modifié. Il sera également possible de se référer à la fiche d’information sur le risque radon téléchargeable sur le site officiel www.georisques.gouv.fr. (C. envir., art. R. 125-24, I, 2°, e).

La liste des communes concernées doit être prochainement établie par arrêté. L’entrée en vigueur effective de cette nouvelle obligation reste donc subordonnée à la parution de cet arrêté de zonage. Si on se réfère à la cartographie déjà disponible sur le site internet de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn.fr), les zones 3 sont particulièrement localisées dans le Nord-ouest, le Massif Central, les Vosges et la Corse en France métropolitaine, ainsi qu’en outre-mer (Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Nouvelle-Calédonie), en raison de la présence de massifs granitiques.

 

Source : Journal de l'agence