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Dispositif PINEL et PTZ en 2018
28/11/2017


L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 22 novembre le projet de loi de finances 2018. Le texte est ensuite passé au Sénat, qui a effectué quelques retouches, ce qui nécessite un nouveau passage à l'Assemblée, avant une adoption définitive avant les fêtes.


Ainsi, les Parlementaires ont voté le maintien du PTZ dans le neuf partout et celui du dispositif Pinel dans les zones moins tendues.


Le dispositif Pinel maintenu en zone B2 et C :


Concernant le dispositif Pinel, les Parlementaires ont adopté un amendement qui maintient l’avantage fiscal pour les investissements locatifs en zone B2 et C sous les deux conditions cumulatives suivantes :
- Dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017
- A condition que ces logements soient cédés au plus tard le 31 décembre 2018.

 


LE PTZ prolongé en zone B2 et C dans le neuf pour 2 ans :


L’Assemblée Nationale a donc voté le maintien du PTZ dans le neuf pour les communes en zone B2 (de 50 000 à 250 000 habitants) ou C (- de 50 000 habitants) pendant deux ans (SOIT jusqu’au 31 décembre 2019). Pour rappel, au départ le gouvernement voulait seulement le recentrer dans les grandes villes, là où l’offre de logements fait cruellement défaut.
Néanmoins, le montant maximum du PTZ devrait être limité à 20 % du prix du bien acheté (contre 40 %, actuellement) dans ces zones B2 et C. Il restera fixé à 40 % dans les grandes agglomérations.
Enfin, à partir de 2020, le PTZ ne sera accordé que dans les zones A, A bis et B1 pour le neuf et dans les zones B2 et C pour l’ancien.


Pour rappel, le PTZ aura permis à près de 100 000 ménages français d’accéder à la propriété en 2016.


 

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