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Copropriété : les locataires seront informés des décisions prises en AG
03/02/2016

Dorénavant, certaines mesures prises lors de l’assemblée générale de l’immeuble seront communiquées à tous les occupants, locataires y compris.

Cette nouvelle obligation, issue de la loi ALUR du 24 mars 2014 et précisée par un décret du 15 décembre 2015, s’applique aux assemblées générales convoquées à partir du 1er avril 2016. C’est le syndic qui aura la charge de la diffusion de l’information.


Dans un délai de trois mois suivant l’assemblée générale, le syndic devra assurer « l’information des occupants de l’immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants ».
 

Les travaux sont directement concernés puisque le texte vise précisément les « décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ».
S’y ajoutent les décisions relatives à « la présence du personnel ou des prestataires ».
 

Exemple : l’AG décide du ravalement de la façade de l’immeuble. Le syndic doit informer les occupants du calendrier prévisionnel des travaux (date d’installation des échafaudages, début effectif des opérations, etc.) et des modalités d’intervention des entreprises.
 

Concernant le mode de diffusion de l’information, le décret prévoit l’affichage d’un document pendant un mois à l’emplacement prévu à cet effet, s’il en existe un. A défaut, un courrier peut être envoyé ou déposé dans les boîtes aux lettres.